Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : le projet de loi débattu au Parlement aujourd’hui

Les modifications proposées visent à améliorer la conformité, la gestion des risques et les mécanismes de déclaration des institutions financières à Maurice.

Après un jour de congé mardi, pour la visite du ministre indien des affaires étrangères, les travaux parlementaires reprennent aujourd’hui avec les débats sur l’Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism and Proliferation Bill.

Ce projet de loi vise à amender plusieurs règlements existants afin qu’ils correspondent aux normes internationalesétablies par le Groupe d’Action Financière (GAFI).

Et l’objectif principal reste le renforcement du cadre légal pour lutter efficacement contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Les modifications proposées visent à améliorer la conformité, la gestion des risques et les mécanismes de déclaration des institutions financières à Maurice. Les organes régulateurs tels que la Banque de Maurice et la Financial Services Commission recevront des pouvoirs accrus pour garantir le respect des normes. Par exemple, la Banque de Maurice pourra désormais imposer des sanctions administratives aux institutions financières et à leurs dirigeants en cas de non-conformité aux directives.

Le projet de loi met également l’accent sur l’importance de la coopération et du partage d’informations, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Pour accroître la transparence, le projet de loi prévoit la création d’un registre des bénéficiaires effectifs, accessible aux autorités compétentes.

Ces initiatives témoignent de l’engagement de Maurice à respecter les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), renforçant ainsi l’intégrité de son système financier. Il est souligné que Maurice souhaite éviter de réintégrer la liste grise du GAFI, comme cela s’était produit en 2020, afin d’éviter toute critique de la part de la communauté internationale.

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